Organisation

Directives sur les contributions à d'autres organisations

1. Généralités

Les présentes directives se réfèrent aux principes stratégiques définis dans les statuts, la charte et le concept de direction. Les contributions de membres versées à d'autres organisations et les soutiens financiers individuels ne font pas l'objet des présentes directives.

2. Critères en matière de contenu

La FSA ne finance que des activités qui respectent l'article de ses statuts concernant les objectifs de la fédération, qui complètent ses propres activités et qui ont des effets à long terme.
Le financement est limité dans le temps (aide au démarrage, ou soutien pour surmonter une situation financière momentanément difficile).
Les soutiens financiers à long terme nécessitent un droit de participation stratégique au sein de l'organisation à soutenir, convenu par écrit, ou ils se limitent à l'achat de prestations.

3. Critères en matière de forme

Les demandes de soutien doivent être adressées par écrit au comité central de la FSA avec tous les documents nécessaires.
Les demandes doivent également présenter le financement global de la prestation à soutenir (prestations du requérant lui-même, prestations de tiers, participation de la FSA), le déroulement opérationnel ainsi que le mode de contrôle.
Les soutiens appelés à durer plus d'une année doivent être répartis en unités annuelles. La FSA se réserve le droit de se retirer si les objectifs annuels ne sont pas atteints ou si sa situation financière l'y oblige.
Après l'exécution des activités cofinancées par la FSA et chaque année au moins, l'organisation à soutenir informe la FSA de leur efficacité à long terme.
L'organisation à soutenir s'engage à mentionner le soutien de la FSA dans ses communications internes et externes.

Adoptées par le comité central de la FSA lors de sa séance du 21 mars 2003 et mises immédiatement en vigueur.

Les demandes accompagnées des annexes nécessaires doivent être transmises par poste ou par courrier électronique à la

Fédération suisse des aveugles et malvoyants FSA
Sabine Aquilini, secrétaire général, Gutenbergstrasse 40b, CH-3011 Berne
E-mail: sabine.aquilini@sbv-fsa.ch

Berne, 27.3.2003

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