Organisation

Statuts de la FSA 2005

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I Notions fondamentales

• Art. 1 Nom, siège et nature juridique
• Art. 2 Buts et moyens
• Art. 3 Définition du handicap de la vue

II Membres

• Art. 4 Catégories
• Art. 5 Membres actifs
• Art. 6 Handicapés de la vue mineurs
• Art. 7 Membres passifs
• Art. 8 Membres honoraires
• Art. 9 Membres collectifs
• Art. 10 Responsabilité
• Art. 11 Extinction de la qualité de membre

III Organes

• Art. 12 Organes et durée de fonction

A Assemblée des délégués

• Art. 13 Situation et composition
• Art. 14 Attributions et compétences
• Art. 15 Convocation et propositions
• Art. 16 Votes et élections
• Art. 17 Assemblée des délégués extraordinaire (AD extraord.)

B Sections

• Art. 18 Statut
• Art. 19 Attributions
• Art. 20 Qualités de membre
• Art. 21 Délégués
• Art. 22 Statuts
• Art. 23 Nouvelles sections
• Art. 24 Dissolution
• Art. 25 Statut particulier de la section Unitas

C Comité central (CC)

• Art. 26 Constitution et élection
• Art. 27 Attributions et compétences
• Art. 28 Convocation
• Art. 29 Votes et élections
• Art. 30 Signature
• Art. 31 Secrétaire général

D Commissions régionales

• Art. 32 Constitution et dissolution
• Art. 33 Tâches
• Art. 34 Composition
• Art. 35 Fonctionnement
• Art. 36 Secrétariats régionaux
• Art. 37 Exécution

E Organe de contrôle

• Art. 38 Election et constitution
• Art. 39 Attributions et compétences

IV Dispositions finales

• Art. 40 Dissolution de la FSA
• Art. 41 Texte déterminant

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